Avocats BESANCON | Cabinet d'Avocats BESANCON SÉVERINE WERTHE

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 10h36 10 36

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez les prendre avant le 31 mai 2...

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 15h29 15 29

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 17h01 17 01

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

En procédure civile, la question se pose de savoir dans quelles conditions une partie peut former une seconde déclaration d’appel lorsque la première est irrégulière. Le princip...

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 14h14 14 14

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement d...

SÉVERINE WERTHE

AVOCAT AU BARREAU DE BESANCON

Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi