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SÉVERINE WERTHE

AVOCAT AU BARREAU DE BESANCON

Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

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À l’écoute, réactive et engagée, Maître Séverine WERTHE  met un point d’honneur à fournir un accompagnement personnalisé, fondé sur la confiance, la rigueur et la clarté des conseils juridiques.


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RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 18h17 18 17
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations pat...

Un pourvoi dirigé à l’encontre de la « collectivité des héritiers » doit être déclaré irrecevable !

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 17h58 17 58
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant organisé pendant plusieurs années un systèm...

Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparav...
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