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SÉVERINE WERTHE

AVOCAT AU BARREAU DE BESANCON

Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

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À l’écoute, réactive et engagée, Maître Séverine WERTHE  met un point d’honneur à fournir un accompagnement personnalisé, fondé sur la confiance, la rigueur et la clarté des conseils juridiques.


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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 15h29 15 29
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 17h01 17 01
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En procédure civile, la question se pose de savoir dans quelles conditions une partie peut former une seconde déclaration d’appel lorsque la première est irrégulière. Le princip...

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 14h14 14 14
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement d...

Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 07h30 07 30
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en 2021 avec les organisations syndicales représenta...
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