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SÉVERINE WERTHE

AVOCAT AU BARREAU DE BESANCON

Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

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À l’écoute, réactive et engagée, Maître Séverine WERTHE  met un point d’honneur à fournir un accompagnement personnalisé, fondé sur la confiance, la rigueur et la clarté des conseils juridiques.


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Clause attributive de juridiction ne donnant pas une compétence exclusive au tribunal qu’elle désigne

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 12h08 12 08
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Dans le cadre d'un litige intra-européen, une clause attributive de compétence ne confère pas une compétence exclusive au tribunal qu'elle désigne lorsqu'elle réserve aux partie...

Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 12h32 12 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement. Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la...

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 15h43 15 43
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'ét...

Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 12h05 12 05
Droit du travail - Salariés
La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés,...
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