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SÉVERINE WERTHE

AVOCAT AU BARREAU DE BESANCON

Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

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À l’écoute, réactive et engagée, Maître Séverine WERTHE  met un point d’honneur à fournir un accompagnement personnalisé, fondé sur la confiance, la rigueur et la clarté des conseils juridiques.


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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 17h20 17 20
Droit du travail - Salariés
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...

Appel incident : la mention expresse « appel incident » n’est pas obligatoire

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 09h52 09 52
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En principe, l’intimé qui entend former un appel incident doit, dans le délai prévu par le code de procédure civile, présenter dans ses conclusions les chefs du jugement qu’il c...

Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 18h59 18 59
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence...

Assignation : une erreur dans la dénomination d’une partie n’est qu’un vice de forme

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 14h57 14 57
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Une erreur dans la désignation d’une partie sur une assignation suffit-elle à entraîner la nullité de l’acte pour irrégularité de fond ?...
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