Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama

SÉVERINE WERTHE

AVOCAT AU BARREAU DE BESANCON

Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

À l’écoute, réactive et engagée, Maître Séverine WERTHE  met un point d’honneur à fournir un accompagnement personnalisé, fondé sur la confiance, la rigueur et la clarté des conseils juridiques.


En savoir plus

Renvoi après cassation : la tardiveté des conclusions n’a pas à être relevée d’office !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 12h33 12 33
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La procédure sur renvoi après cassation obéit à un formalisme strict, mais encore faut-il en déterminer la portée. En l’espèce, un appelant reprochait à la cour d’appel d’avoir...

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 13h29 13 29
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses...

Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 16h13 16 13
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
À la suite d’un contrôle administratif, une société de formation avait été contrainte de rembourser au Trésor public des sommes liées à des prestations de sous-traitance jugées...

Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 16h30 16 30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail est soumise à un délai de prescription de douze mois. Toutefois, ce délai peut être suspendu lorsque l...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK