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SÉVERINE WERTHE

AVOCAT AU BARREAU DE BESANCON

Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

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À l’écoute, réactive et engagée, Maître Séverine WERTHE  met un point d’honneur à fournir un accompagnement personnalisé, fondé sur la confiance, la rigueur et la clarté des conseils juridiques.


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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 17h12 17 12
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La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...

La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif

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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

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Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement

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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
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