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SÉVERINE WERTHE

AVOCAT AU BARREAU DE BESANCON

Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

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À l’écoute, réactive et engagée, Maître Séverine WERTHE  met un point d’honneur à fournir un accompagnement personnalisé, fondé sur la confiance, la rigueur et la clarté des conseils juridiques.


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Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 15h37 15 37
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements...

Compensation de créances : la prescription s'apprécie à la date où la compensation est acquise

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 08h16 08 16
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La compensation légale entre deux créances réciproques produit ses effets dès que les conditions prévues par la loi sont réunies. Il est donc indifférent qu'elle soit invoquée p...

Expert judiciaire : un refus de réinscription doit être contradictoire

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 17h48 17 48
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le refus de réinscription d'un expert judiciaire sur la liste d'une cour d'appel ne peut être fondé que sur des motifs au sujet desquels l'intéressé a été préalablement mis en m...

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 15h45 15 45
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les...
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