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SÉVERINE WERTHE

AVOCAT AU BARREAU DE BESANCON

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Le Cabinet SÉVERINE WERTHE

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Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux

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Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à certaines substances...
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Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Cession de créance : la notification au débiteur suffit à assurer l'opposabilité de la cession

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, not...
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