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Maître Séverine WERTHE

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Avocate

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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Formation

  • Certificat de formation au droit collaboratif
  • CAPA Ecole d’avocats de Dijon 
  • Docteur en droit privé, mention très honorable avec félicitations du jury, thèse autorisée à la publication ; Prix Daniel Parisot destiné à la meilleure thèse de droit privé
    Université de Bourgogne, DIJON
  • DEA de sciences juridiques et politiques
    Université de Bourgogne, DIJON

Expérience acquise en dehors du cabinet

  • ATER (attachée temporaire à l’enseignement et à la recherche)
    Université de Bourgogne Franche-Comté, Besançon
  • Chargée de travaux dirigés à l’Université de Franche Comté
  • Formatrice au CNFPT
  • Assistante de justice (Cour d’appel de BESANCON)
  • Administrateur ad hoc à l’ADDSEA

Activités au sein du cabinet

  • Prise en charge des dossiers dans tous les domaines du droit privé
  • Intervention devant toutes les juridictions judiciaires
  • Prestations de conseil, de montage d’actes et de formation,
  • Phase pré contentieuse, contentieux et suivi de l’exécution des décisions rendues

Activités dominantes

Divers contentieux de droit privé confiés par des personnes morales et physiques, organismes de sécurité sociale, compagnies d’assurances (protection juridique, défense recours ainsi que recours entre assureurs) notamment dans les domaines suivants :
  • Responsabilité civile et pénale
    • Représentation ou assistance de victimes de dommages matériel, moral ou corporel dans le cadre de procédure pénales ou civiles ;
    • Rédaction de conclusions de partie civile
    • Liquidation du préjudice corporel ;
    • Contentieux relatifs à la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, en demande ou en défense ; détermination du gardien
    • Action en diffamation au civil ou au pénal
    • Travail dissimulé (dissimulation d’activité et d’emploi salarié)
  • Droit des assurances
    • Lecture et application des clauses de contrats d’assurance
    • Recours entre assureurs ou contre les tiers
  • Droit des contrats
    • Lecture d’actes
    • Contentieux relatifs à l’exécution et à la fin de contrat et notamment : action en exécution forcée, résiliation, résolution, vices cachés, délivrance, erreur, dommages et intérêts en cas d’inexécution.
  • Droit des biens meubles et immeubles
    • Lecture d’actes ;
    • Actions en bornage
    • Actions relatives à la prescription acquisitive
    • Indivision (convention, action en sortie d’indivision)
    • Servitudes
    • Copropriété
    • Baux (d’habitation, commerciaux, mixtes, ruraux …)
  • Droit social et de la sécurité sociale
    • Conseil : lecture d’actes, accompagnement en cas de rupture du contrat, négociation en cas de rupture conventionnelle ;
    • Utilisation des modes alternatifs de résolution du litige ;
    • Contentieux prud’hommal en référé ou au fond (exécution/rupture du contrat de travail);
    • Procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire et en appel (indu ; mise en demeure ou contrainte ; faute inexcusable de l’employeur)
    • Droit pénal du travail
  • Droit de la famille et des personnes, action sociale
    • Assistance éducative
    • Contribution alimentaire des co-obligés
    • Divorce (y compris avec élément d’extranéité)
    • Requête sur enfants naturels ou après divorce (résidence, autorité parentale, contribution à l’entretien ou à l’éducation de l’enfant)
    • Ordonnance de protection
    • Procédure d’adoption
    • Tutelle-curatelle
    • Liquidation de succession, envoi en possession
  • Procédure et stratégie Sa parfaite maîtrise des règles procédurales de droit privé lui permet de conseiller opportunément la clientèle amenée ainsi à faire des choix pragmatiques :
    • Conseil stratégique sur l’opportunité du contentieux et le type de procédure à privilégier;
    • Connaissance et utilisation raisonnée des diverses procédures en matière civile (procédure au fond, à jour fixe ou d’heure à heure, en référé, procédure contentieuse ou gracieuse) ;
    • Suivi et présence aux audiences de mise en état et le cas échéant de la procédure sur incident (demandes de jonction, de provisions, d’expertise...) ;
    • Représentation devant la cour d’appel ;
Elle privilégie cependant les modes de résolution amiable des litiges qui peuvent intervenir soit en amont, soit en cours de procédure et aboutir le cas échéant à la rédaction d’un protocole transactionnel.

Publications

  • "Loyer de renouvellement du bail commercial : une liberté contractuelle illimitée ? ", note sous Cass. Civ. 3°, 10 mars 2004, D. 2 septembre 2004, p. 2221 et s. ;
  • "Action en bornage intentée par un indivisaire : le rejet de la qualification d’acte conservatoire ", note sous Cass. Civ 3°, 9 juillet 2003, D. 18 mars 2004, p. 725.
  • "Les droits discrétionnaires", thèse dactylographiée, Université de Dijon, 2003

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