Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur

Historique

• Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'ét...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés
  La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Jonction d’instances : recevabilité des demandes en appel
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Une société de dépannage remorque un véhicule et l’entrepose dans un garage où un incendie provoque d’importants dommages matériels. Après avoir indemnisé les propriétaires et o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit des obligations et des suretés
  Le dirigeant d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables consent une promesse de cession de 2 000 actions à un tiers. Parallèlement, la société conclut plusieurs p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vous pouvez demander jusqu’au 31 décembre 2026 à bénéficier de l’aide carburant de 100 euros pour les t...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité soci...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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