Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties

Historique

• Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Une salariée est victime d'un accident du travail pris en charge par la CPAM. Par une décision devenue définitive, la faute inexcusable de son employeur est reconnue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Depuis le 1er septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité et d’efficacité...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance important...
  Source : www.weblex.fr
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• L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés
  La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa caducité ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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