Obligation de résultat et sécurité des chaudières

Historique

• Obligation de résultat et sécurité des chaudières
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure orale et exception d’incompétence : vigilance
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Dans cette affaire, deux sociétés poursuivies devant un Tribunal de commerce pour des faits de concurrence déloyale avaient soulevé une exception d’incompétence. L’exception d’i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés
  Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la banque, elle peut aussi avoir des...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qui peut témoigner en justice ?
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Un témoignage en justice est précédé d'un formalisme : le témoin doit prêter serment de dire la vérité. Le témoignage peut être produit sous forme manuscrite...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des obligations pesant sur une caution professionnelle au moment du paiement de la dette garantie, et plus pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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