Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Historique

• Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Appel incident : la mention expresse « appel incident » n’est pas obligatoire
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  En principe, l’intimé qui entend former un appel incident doit, dans le délai prévu par le code de procédure civile, présenter dans ses conclusions les chefs du jugement qu’il c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assignation : une erreur dans la dénomination d’une partie n’est qu’un vice de forme
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Une erreur dans la désignation d’une partie sur une assignation suffit-elle à entraîner la nullité de l’acte pour irrégularité de fond ?...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite