Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Historique

• Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  En procédure civile, la question se pose de savoir dans quelles conditions une partie peut former une seconde déclaration d’appel lorsque la première est irrégulière. Le princip...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en 2021 avec les organisations syndicales représenta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Ordonnance sur requête : contrôle du contradictoire et vie privée
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Le principe gouvernant les mesures d’instruction in futurum sur requête repose sur une dérogation au principe de la contradiction, admise à condition qu’elle soit strictement ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
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