Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le :
18/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié... Lire la suite
Historique
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésL’irrecevabilité de la tierce opposition formée par une caution ne la prive pas de sa qualité de tiers intéressé pour exercer une réclamation contre l’état des créances...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit des obligations et des suretésEn méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entachée d’une irrégularité formelle si l’acheteur n’a pas adressé à la société titulai...Source : www.weka.fr
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Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civileEn procédure civile, la question se pose de savoir si une fin de non-recevoir peut être valablement soulevée lorsque le dispositif des conclusions se limite à une formulation gé...Source : www.lemag-juridique.com